Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Informations légales

byNice
Email : contact@bynice.ch

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.bynice.ch. Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.bynice.ch. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet. La validation de votre commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay et Shopify Pay.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse uniquement. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.

Responsabilité du transport : Une fois le colis remis au transporteur, byNice ne peut être tenue responsable des retards, pertes, vols ou dommages survenus pendant le transport. La responsabilité du transporteur s'applique dès la prise en charge du colis. En cas de problème de livraison, nous vous invitons à contacter directement le transporteur. Nous recommandons fortement de choisir une option d'envoi avec suivi pour garantir la traçabilité de votre commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation suisse, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

9. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

10. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément au droit suisse.

11. Responsabilité

byNice ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées à byNice et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi suisse sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux suisses.

14. Contact

Pour toute question concernant nos CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@bynice.ch